top of page

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.easyramonage.fr sont :


Responsable & Concepteur
 

M. Samuel HENRY
Agissant en qualité de Ramoneur-Fumiste, diplômé du COSTIC (Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques), France. Cette profession étant réglementée, elle fait référence aux règles professionnelles applicables dans ce domaine.
SIRET : 84257294300012
RCS Villefranche-Tarare R.M. 69
Adresse : 49, impasse des Tuileries, 69400 Gleizé
Téléphone : 06 36 96 49 03
Site Web : www.easyramonage.fr
Courriel : samuel.henry@easyramonage.fr


Hébergement

​

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

Site Web : www.wix.com


Conditions d’utilisation


Ce site (www.easyramonage.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) ; pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc. Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye. M. Samuel HENRY met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de M. Samuel HENRY, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. M. Samuel HENRY n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Le site internet de M. Samuel HENRY peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. M. Samuel HENRY ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de M. Samuel HENRY ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de M. Samuel HENRY. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de M. Samuel HENRY, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. M. Samuel HENRY se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


Services fournis

 

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site www.easyramonage.fr. M. Samuel HENRY s’efforce de fournir sur le site www.easyramonage.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.easyramonage.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.easyramonage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.


Limitations contractuelles sur les données

​

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse samuel.henry@easyramonage.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, M. Samuel HENRY ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de M. Samuel HENRY.


Propriété intellectuelle

​

Tout le contenu sur le site www.easyramonage.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de M. Samuel HENRY. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


Litiges


Les présentes conditions du site www.easyramonage.fr sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Données personnelles

​

L'internaute est informé de la collecte de données à caractère personnel par www.easyramonage.fr. La finalité de ces traitements est la seule communication entre l'internaute et M. Samuel HENRY ; ainsi, aucun cookie n'est implanté sur le site www.easyramonage.fr. Ces données sont fondées sur l'intérêt légitime du responsable de traitement, conformément à l'article 6-1-f du règlement européen du 26 Avril 2016. L'internaute bénéficie enfin d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition qu'il peut exercer auprès de M. Samuel HENRY aux coordonnées précédemment indiquées, ainsi que d'un droit de réclamation auprès de la CNIL située Place de Fontenoy - TSA - 75334 PARIS CEDEX 07.

bottom of page